Conditions générale de vente

 

LE VENDEUR

 

Le Vendeur, Elsabijoux, dont le siège social est situé au 19 route de chez Griveau, 16480 à Oriolles, immatriculée au RCS de Angoulême sous le numéro 974 401 370.

 

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Vendeur via son site internet www.elsabijoux.fr des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les Clients) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.

 

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case «J’accepte les conditions Générales de Vente» avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

 

Elsabijoux se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par Elsabijoux ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clause(s) ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

 

LE CLIENT

 

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Elsabijoux.

 

Les informations communiquées à Elsabijoux dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Elsabijoux pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Elsabijoux se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

 

LES PRODUITS

 

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux fantaisie réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%.

 

De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur Elsabijoux en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

 

Concernant la personnalisation, le Client reconnaît qu’il se contente de « personnaliser »  et que cette « personnalisation » ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à Elsabijoux.

 

LA COMMANDE

 

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Elsabijoux ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande de bijoux fantaisie, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

 

Elsabijoux sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Avant de procéder à l'achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

 

L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

 

Dans le cas où les produits présentés sur la e-boutique de www.elsabijoux.fr ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, Elsabijoux doit communiquer promptement au Client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.

 

Dans le cas d'une rupture de stock de l'un des matériaux entrant dans la composition d'un bijoux fantaisie, Elsabijoux pourra proposer au Client une solution de remplacement du matériau, n’affectant pas son design. En cas de refus du client, Elsabijoux fera le nécessaire pour rembourser la somme réglée dans les 30 jours suivants la validation de la commande.

 

LES PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT

 

Les prix affichés sur la e-boutique de www.elsabijoux.fr sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), uniquement pour le territoire français métropolitain. Elsabijoux vend uniquement en France.

 

Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. 

 

Elsabijoux peut modifier les prix des produits et des bijoux fantaisie à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.

 

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard). Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par Elsabijoux. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour Elsabijoux de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.

 

LA LIVRAISON

 

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

 

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.

 

Le mode de livraison pratiqué est la la livraison en point relais par Mondial Relay.

 

Pour tout autre mode de livraison (transporteur, coursier etc) merci de prendre directement contact avec Elsabijoux qui mettra tout en œuvre pour satisfaire le Client dans la mesure du possible et du raisonnable.

 

Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits ou des bijoux fantaisie de sa commande et signaler auprès de l'achemineur (la Poste ou autre) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Elsabijoux ne saurait être tenu responsable de l'endommagement d'un paquet au cours de son acheminement au client. Ils vous sont indiqués sur le site au moment de valider le mode de livraison. Elsabijoux s’engage à informer le client par mail de l'évolution de sa commande (fabrication, préparation et expédition).  Elsabijoux ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison imputable à La Poste.

 

LE DROIT DE RETRACTATION ET LES MODALITES DE RETOUR

 

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.  Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Elsabijoux demande au client de nous prévenir par mail (sav@elsabijoux.fr). A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir. Les produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d'origine avec le Formulaire de retour à l'adresse suivante :

 

Elsa Delsol

19 route de chez Griveau

16480 Oriolles.

 

Elsabijoux se réserve le droit de refuser le remboursement du produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.

 

Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le Produit reçu n’est pas conforme.

 

 

Elsabijoux conseille vivement à ses clients de retourner les produits par colissimo ou lettre suivie. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

 

Les produits rendus doivent être envoyés à Elsabijoux en une seule expédition. Elsabijoux se réserve le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

 

LES DELAIS ET LES MODALITES DE REMBOURSEMENT

 

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Elsabijoux fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

 

Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.

 

Le remboursement se fera par le crédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la e-boutique.

 

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le client reconnaît que les produits Elsabijoux et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Elsabijoux.

 

 

LES RÉPARATIONS ET LE SERVICE APRÈS-VENTE

 

Elsabijoux assure les réparations de ses bijoux fantaisie.

 

Le client doit au préalable contacter Elsabijoux pour expliquer le problème rencontré et s'assurer d'un devis. L'envoi du bijou à réparer reste à la charge du client. Elsabijoux prend à ses frais le renvoi du bijou réparé. Le cas échéant les frais de réparation pourront être réglés par carte selon les modalités expliquées au client  par mail. Elsabijoux n'impose pas de limite dans le temps pour les réparations et peut donc intervenir sur des bijoux provenant de collections qui ne sont plus présentes sur la e-boutique suivant les réparations.

 

INFORMATIQUES ET LIBERTES

 

Le client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

 

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du client sont nécessaires au traitement de sa commande. ces données sont destinées à un usage interne et Elsabijoux s'engage à ne pas les transmettre à un tiers.

 

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant Elsabijoux par mail ou par courrier.

 

RESPONSABILITE

 

La responsabilité de Elsabijoux  ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le client est responsable du bon usage des produits achetés. Elsabijoux ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). Elsabijoux conseille de tenir les Produits hors de portée des enfants les plus vulnérables et des animaux.

 

 

LE REGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE

 

Les ventes conclues auprès de Elsabijoux via le site web www.elsabijoux.fr sont soumises au droit français.

 

pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

 

MEDIATION

conformément aux articles L.616-1 ET R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : Médiateur-Consommation-smp

 

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux